Année 1883
nombre des substituts; nous en supprimons 188, et nous arrivons ainsi à vous proposer une réduction totale de 660 magistrats,
C'est un peu plus du cinquième de l'ensemble de la magistrature.
Comme vous le voyez, c'est une réduction fort importante. Elle n'est pas blâmée par M. Goblet, et je ne crois pas qu'elle le soit par M. Ribot.
M. Ribot. Non! non!
M. le garde des sceaux. Elle est admise, je le répète; depuis un demi-siècle par les hommes compétents de tous les partis. Eh bien, je demande comment vous pourrez l'opérer sans accorder au Gouvernement, et c'est là ma première observation, le droit de réorganiser le personnel dans son ensemble.
Ah! je le sais bien, il y a le système de M. de Soland.
M. de Soland trouve aussi, lui, qu'il faut réduire le personnel judiciaire; mais, dit-il, il faut procéder par extinction.
Mais alors nous ne pourrons pas opérer de réduction par extinction dans les petits tribunaux, puisque déjà ils n'ont que le nombre de juges nécessaire; il faudra dans ces petits tribunaux pourvoir aux vacances au fur et à mesure qu'elles se produiront; nous ne pourrons pas non plus augmenter le traitement, car nous ferions supporter, au budget une charge considérable; dans cette situation, c'est uniquement dans les tribunaux plus importants et dans les cours où les réductions sont opérées qu'on procédera par extinction; et cependant il faudra, sans augmenter les traitements, continuer le recrutement dans les tribunaux inférieurs et y appeler des hommes qui n'auront plus jamais aucune chance d'en sortir. On n'en trouvera pas. Votre système rendrait le recrutement de la magistrature absolument impossible.
M. de Soland. Nous verrons cela!
M. le garde des sceaux. Il y a un autre système, c'est celui de M. Boyer. M. Boyer nous propose de nous séparer des plus jeunes magistrats, de ceux qui ont été nommés dans ces dernières années, par les ministres républicains, et de garder les autres. (On rit.) Je ne crois pas qu'il soit très nécessaire de m'appesantir sur cette manière d'opérer la réduction du personnel judiciaire. (Marques d'assentiment à gauche et au centre.)
M. Saint-Romme. C'est de l'épuration cela!
M. le garde des sceaux. Enfin, messieurs, un troisième système se produira peut-être. On nous dira: Mais prenez chaque cour, chaque tribunal, sur lequel vous voulez opérer une réduction, et faites, sur cette cour, sur ce tribunal, envisagés individuellement et isolément, les réductions nécessaires.
Le troisième système, messieurs, a encore, à peu près, les mêmes inconvénients que celui de M. Boyer; il aurait très souvent pour résultat de nous contraindre à nous séparer des magistrats les plus capables, les plus dévoués, et à garder les autres.
Et alors, si tous ces systèmes sont impraticables, je dis qu'ils le sont, les partisans les plus convaincus de l'inamovibilité, s'ils croient qu'il est utile de réduire le nombre des magistrats et d'augmenter leurs traitements, vont être obligés de reconnaître qu'il n'y a qu'un seul système à adopter pour y arriver, c'est d'opérer sur l'ensemble du personnel.
L'inamovibilité ne saurait être un obstacle à ce mode de procéder. Car enfin, messieurs, l'inamovibilité n'est pas un dogme.
M. Charles Floquet. Elle n'a jamais existé.
M. le garde des sceaux. Ce n'est pas un principe constitutionnel; on n'en trouve pas trace dans la Constitution de 1875.
REGS 16 JUN 85,
312
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Année 1883
nombre des substituts; nous. en supprimons 188, et nous arrivons ainsi à vous proposer ane réduction totale de 660 magistrats,
C'est on pea plas da cinquième de l'en- semble de la magistrature.
Comme vous le voyer, c'est une rédaction fort importante. Elle n'est pas blámét Jar M. Goblet, et je ne crois pas qu'elle le soit par M. Ribot.
M, Ribot. Noni non !
M. le garde des sceaux. Elle est admise, je le répète; depuis un demi-siècle par les hommes.compétents de tous les partis. Ex bien, je demande comment vous pourrez l'o- pérer sans, accorder ay Gouvernement, et C'est la ma première observation, le froit de réorganiser le personnel dans son ensera.
ble.
Ah! je le sais bien, il y a le système de M. de Soland.
M. de Soland trouvé aussi, lui, qu'il faos réduire le personnel judiciaire; mais, dit-il, il faut proceder par extinction.
Mais alors nous ne pourrons pas opérer de réduction par extinction dans les pents tribu- paux, puisque dēji ils n'ont que le nombre de jages nécessaire; il faudra dans ces petits tribunaux pourvoir sux vacances au fur et à mesure qu'elles se produiront; nous ne pour- rons pas non plus augmenter le traitement, car nous ferions supporter, au budget une charge considerable; dans cette situation, c'est uniquement dans les tribunaux plus im- poctants et dans les coura où les réductions sont opérées qu'on procédera par extinction; et cependant il faudra, eans augmenter les trai- tements, continuer le recrutement dans les tribunaux inférieurs et y appeler des hommes qui n'auront plus jamais aucune chance d'en sortir. On n'en trouvera par. Votre système rendrait le recrutement de la magistrature absolument impossible.
M. de Soland. Nods perrons cela!
. M. le gards den sceaux. Il y a un autre système, c'est celui de M, Boyer. M. Boyer nous propose de nous séparer des plus jeunes magistrais, de ceux quoat été nommés dans ces dernières années, par les ministres répq- blicaína, et de garder les autres. (On rit.) Ja ne erois pas qu'il soit très nécessaire de m'ap- pesantir sur cette manière d'opérer la réauc tion du personnel judiciaire. (Marques d'asses timent à gauche et au centre.)
M. Saint-Romme. C'est de l'épuratios cela !
M. le garde, des sceaux. Eafin, zer sieurs, un troisième système ge produira pear être. On nous dira: Mais prenez chaque cou chaque tribapai, sur lequel vous voulez Opèm une réduction, et faites, sur cette cour, sur tribunal, envisagés Individuellement et is ment, les réductions nécessaires.
Le troisième syajème; meesiears, a encore. à peu près, les mêmes inconvénients que cels. de M. Boyer; il aurait très souvent pour ré salmi de nous contraindre à nous séparer d magistrats les plus capables, les plus dévoué et à garder les autres.
Et alors, si tous ces systèmes sont imppu -et je dis que i bles, je n'en vole qu'an, partisans les plus convaincus de l'inamorit lité, s'ils croient qu'il est utile de réduire s nombre des magistrats et d'augmenter lev traitements, vont être obligés de reconnain qu'il n'y a qu'un seul système à adopter pour y arriver, c'est d'opérer sur l'ensemble du per sonnel,
L'inamovibilité ne saurait être un obstacle à ce mode de procéder. Car enfin, mesxicas, n'est pas va apparemment "Tinamovibilité
dogme.
M. Charles Floquet, Elle n'a jamú existé.
M. le garde des sceaux. Ce n'est pine
priscige constitutionnel; on n'en trouver par trace dans la Gonistitation de 1875.
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REGS 16 JUN 85,
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